Conditions générales de vente
INTRODUCTION
Le site parfumdevanille.fr est un site d’information et de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert aux Internautes. Le site permet de vendre des épices, des arts malgache, des huiles essentielles, des huiles de massage et des articles de décoration en provenance de Madagascar. L’Internaute qui valide une commande sera dénommé « client ». Toute commande effectuée sur le site suppose la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente et de rétractation.
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont conclues entre Parfum de vanille et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet www.parfumdevanille.fr.
Les présentes conditions générales constituent un contrat de vente à distance, définissant les droits et obligations de Parfum de vanille et du Client dans le cadre de la vente des produits référencés sur le www.parfumdevanille.fr.
Ce site web est exploité par Parfum de Vanille. Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Parfum de vanille. Parfum de vanille propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu’elles établissent sur Internet, les droits et obligations des parties nés de la vente sur le site e-commerce des produits proposés sur le site.
Elles régulent toutes les procédures indispensables à la transmission de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties.
Les présentes s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.
ARTICLE 2 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 3 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.
Article 4 – Produits
Les produits présentés à la vente sur parfumvanille.fr sont ceux qui paraissent sur le site, au jour de la consultation du site par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le client sera informé dans les plus brefs délais. Les photographies des produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Certains produits sont faits à la main. De par l’utilisation des matières premières et leurs finitions, chaque article est unique.
Certains produits peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.
Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Précautions d’utilisation
Les huiles essentielles sont des concentrés efficaces et se révèlent dangereuses si elles sont utilisées de façon exagérée. Le client doit prendre connaissance des précautions d’emploi avant l’utilisation des produits. Les précautions d’utilisation sont inscrites sur les fiches de description de chaque produit. Les huiles essentielles ne sont pas des produits négligeables et contiennent un taux élevé d’éléments actifs. Le site n’encourage pas l’automédication. Les informations sur le site sont données à titre informatif et ne sont pas constituées d’information médicale. Pour l’utilisation des huiles essentielles et des épices à des fins thérapeutiques, il est conseillé de demander l’avis d’un aromathérapeute.
Article 5 – Prix
Chaque prix est indiqué en euros et est valable en France. Les prix indiqués sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur de typographie ou d’omission.
ARTICLE 6 – MODE DE PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement et par PayPal. Les cartes domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (VISA/ MASTERCARD).
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations
Article 7 – Enregistrement et validation de la commande
Navigation sur le site parfumvanille.fr
L’utilisateur peut prendre connaissance et s’informer sur les produits proposés sur le site. Librement, il peut naviguer sur les différentes pages sans être engagé au titre d’une commande.
Enregistrement d’une commande
Si l’utilisateur souhaite acheter parmi les articles, il choisira le produit en cliquant sur le pictogramme « commander ». Le produit s’ajoutera automatiquement dans le panier.
Pour commander un produit, l’utilisateur devra s’identifier ou créer un compte. En s’identifiant, il saisit son adresse e-mail et son mot de passe. En créant un compte, l’utilisateur remplit avec exactitude le formulaire mis à sa disposition.
Une fois l’utilisateur identifié, il validera l’adresse de livraison et un bon de commande résumera : la nature du produit, la quantité, le prix et le montant total de la commande.
Validation définitive de la commande et paiement
Après avoir effectué la commande, un récapitulatif des informations apparaîtra et l’utilisateur choisira le mode de paiement pour confirmer définitivement la commande.
Les commandes sont payables par carte bancaire : Visa, MasterCard et Paypal. Les commandes sont réservées sous 4 jours à compter de la date de commande, et expédier au moment de votre règlement intégral. Vos commandes sont livrées dans les 48 heures à 7 jours sur toute la France.
La commande est enregistrée à partir du moment où le client valide son paiement. Le bon de commande sera considéré comme preuve des relations contractuelles.
Modification d’une commande
Les commandes enregistrées sont accessibles depuis le menu « Mon compte ». Voici les étapes à suivre pour modifier une commande. D’abord, il faut annuler la commande. Ensuite, la remettre au panier. Après, corriger la commande comme souhaité avant la validation. En préparation ou en expédition, la commande n’est plus modifiable.
Article 8 – Livraison
Délais et modes d’expédition
Ouvert du lundi au vendredi, les commandes sont expédiées dans les plus brefs délais. Dès réception du paiement, les commandes sont traitées. Pour plus de rapidité en ce qui concerne la livraison, il est conseillé de payer par carte bancaire.
Suivant la date de réception du paiement, les commandes sont expédiées sous 48 heures à 7 jours par Chronopost ou Colissimo. Nous livrons juste en France, mais si vous souhaitez être livrés en dehors de la France, veuillez nous contacter par email : ranjatof@gmail.com ou téléphoner au +33 7 66 86 43 62 pour toute information complémentaire.
Réception des colis
Avant la signature du bon de livraison par le client, il est judicieux de vérifier le colis :
- La vérification consistera à voir si le produit correspond parfaitement à ce que vous avez commandé. Dans un état d’incertitude, ne pas hésiter à rendre le colis ;
- La vérification consistera à examiner le bon état du colis livré. Si vous constatez un emballage abîmé, un colis détruit ou ouvert de façon soupçonneuse, il est conseillé de préciser l’état du colis sur le bon de livraison. Par exemple : colis amoché, ouvert, écrasé.
Annulation de la commande
En cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, le client peut annuler sa commande en envoyant un courriel à ranjatof@gmail.com.
Article 9 – Retour et droit de rétractation
Conditions de rétractation
Le client dispose d’un droit de rétractation de sept (7) jours ouvrables à partir de la date de réception des produits. Dans ce cas, le client retourne le colis avec la facture commerciale à ses frais à l’adresse : 19 rue Jean Jannin 38490 Les Abrets en Dauphiné France, avec explication des raisons de retour du produit.
Remboursement
En cas de rétractation du client, Parfum de vanille remboursera les paiements reçus du client sans retard excessif. Si le client renvoie la totalité de la commande, la totalité du paiement sera remboursée. Par contre, si le client n’envoie qu’une partie de la commande, parfumvanille remboursera les produits retournés. Le remboursement sera effectué de la même manière que le mode de paiement initial du client.
ARTICLE 10 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
ARTICLE 11 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 12– ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur.
Article 14 – Garantie qualité
Le client bénéficie d’une garantie de qualité sur les produits de parfumvanille. Si le défaut est avéré, le site s’engage à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou non-conformes sous quatorze (14) jours.
Article 15 – Informations et libertés
Le renseignement des informations collectées dans le cadre de la vente sur un site e-commerce est obligatoire, ces informations sont importantes pour le traitement et l’expédition des commandes et l’établissement des factures. Ces informations sont confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.
Conformément à la loi, le traitement des informations a pour objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données. Pour cela, le client peut contacter parfumvanille :
- Sur internet : le formulaire de contact ;
- Par téléphone : +33 7 66 86 43 62
- Par courrier : 19 rue Jean Jannin 38490 Les Abrets en Dauphiné France
Article 16 – Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Parfumvanille n’est pas responsable des dommages matériels et corporels qui résulteront de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Toute solution à l’amiable est soutenue avant de régler le litige au sein des tribunaux français. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à parfumvanille pour trouver une solution à l’amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux français.
ARTICLE 17 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.